Après six mois de travaux, quarante personnes entendues au cours de 34 auditions, la commission sénatoriale a donc rendu ses conclusions ce mercredi 20 février, alors que MM. Benalla et Crase, au centre de l'affaire la plus retentissante du quinquennat Macron, ont dormi en prison le mardi 19 février au soir, après la révocation de leur contrôle judiciaire.
Dans ce rapport, la commission sénatoriale présidée par Philippe Bas (LR), évoque tout d'abord « des pouvoirs excessifs laissés à un collaborateur inexpérimenté » dans le domaine de la sécurité du président, et « un sérieux manque de précaution dans la prévention des conflits d'intérêts de certains collaborateurs », en référence au contrat négocié avec un oligarque russe par Alexandre Benalla et Vincent Crase. Par ailleurs, la commission d'enquête sénatoriale française sur l'affaire Benalla a demandé au bureau du Sénat de saisir la justice pour « faux témoignage » de la part des deux hommes.
A peine quelques heures après la publication du rapport, le parquet de Paris a annoncé ce mercredi avoir ouvert, dès la semaine dernière, une enquête préliminaire pour déterminer s'il y a pu avoir des « dissimulations de preuves » dans le cadre des différentes enquêtes visant Alexandre Benalla et son entourage.
« Graves dérapages »
La commission d'enquête critique aussi « une confiance maintenue et une collaboration poursuivie après les graves dérapages commis par (Alexandre Benalla, NDLR) le 1er mai 2018 » place de la Contrescarpe à Paris, ainsi qu'« une remontée d'informations défaillante au sein de l'institution policière et de l'exécutif » sur ces faits. Toujours selon la commission, il y a eu à cette occasion « des faits dissimulés à la justice du fait de l'absence de saisine du procureur de la République ».
En outre, les sénateurs épinglent « un manque de diligence dans le suivi et le retrait des moyens alloués à Alexandre Benalla après son licenciement (passeports, téléphone Teorem, etc.) », et aussi « une réaction tardive pour s'assurer du respect, par l'intéressé, de ses obligations déontologiques à l'issue de son contrat ».
Devant la presse, Philippe Bas a encore souligné que la commission d'enquête avait « réuni suffisamment d'éléments pour estimer que la sécurité du président de la République a été affectée ». Il a noté que « de nombreuses erreurs ou anomalies, défaillances, ont été constatées », après avoir souligné que la sécurité du chef de l'Etat Emmanuel Macron « n'est pas une affaire personnelle ; elle regarde tous les Français et doit être au niveau des meilleurs standards internationaux ».
L'Elysée durablement embarrassée
L'affaire Benalla et ses ramifications n'en finissent plus d'embarrasser l'Elysée depuis l'identification, le 18 juillet par le quotidien Le Monde, de ce proche collaborateur du président en train de molester des manifestants le 1er mai à Paris. A l'Elysée, par ailleurs confronté depuis trois mois à la crise inédite des « gilets jaunes », un vaste mouvement de remaniement des équipes semble engagé. La présidence a notamment déjà enregistré le départ de la « plume » Sylvain Fort et du conseiller spécial du président Ismaël Emelien. Le conseiller politique Stéphane Séjourné est parti diriger la campagne de La République en marche pour les Européennes. Celui d'Alexis Kohler est régulièrement évoquée dans la presse. L'Elysée a par ailleurs recruté un directeur général des services, Jérôme Rivoisy.
Au plan politique, l'affaire a également entraîné l'abandon de la révision constitutionnelle, les oppositions exigeant une enquête parlementaire. Une commission d'enquête de l'Assemblée, dominée par la majorité En Marche, a fait long feu au grand dam des oppositions. Aurore Bergé, porte-parole de La République en marche, a estimé sur RFI que la commission d'enquête du Sénat a « voulu faire de la politique » et crée un « précédent dangereux ». La ministre de la Justice Nicole Belloubet a, elle, estimé que la justice n'était pas « sous pression », contrairement à ce qu'avait affirmé l'avocate d'Alexandre Benalla.
► ANALYSE
Sixmois de travail, 48 personnes auditionnées pendant 44 heures : il serait dommage de ne retenir du rapport d'enquête du Sénat que la demande de saisie de la justice au sujet du parjure dont se serait rendu coupable Alexandre Benalla.
Ces 120 pages et 13 recommandations sont en effet d'une grande sévérité qui ne laisse aucun doute quant à la conviction des sénateurs : l'affaire Benalla est bel et bien une affaire d'Etat.
Au centre, l'organisation de l'Elysée : c'est elle et son opacité qui ont permis à Alexandre Benalla d'avoir les coudées franches, alors qu'il n'était qu'un chargé de mission aux fonctions mal définies, comme l'écrivent les sénateurs. Ainsi, Alexandre Benalla ne figurait pas dans l'organigramme de l'Elysée.
La commission d'enquête appelle ainsi à faire respecter la déontologie et surtout à mettre fin à cette pratique des collaborateurs officieux du président de la République. Une pratique qui en l'occurrence a même affecté la sécurité du chef de l'Etat estiment les sénateurs. Un organisme, le GSPR, existe pourtant pour s'en assurer, mais une fois encore, dans les faits c'est Alexandre Benalla qui s'en occupait. Une chose rendue possible par sa mission mal définie.
Que vont devenir ces recommandations ? Elles n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas contraignantes. Le gouvernement peut donc décider de passer outre. Son porte-parole, Benjamin Griveaux, a ainsi déjà dénoncé un rapport avec « beaucoup de contre-vérités. »