Les députés LREM sont nombreux à émettre des réserves sur cette proposition de loi qui reprend un texte du parti Les Républicains (LR) voté au Sénat, en octobre 2018.
Devant la commission des lois, Christophe Castaner défend le texte soutenu par l’exécutif : « Ce texte, mesdames, messieurs les députés, n’est pas une loi de circonstance. C’est une loi de bon sens. Ce texte n’est pas une loi de répression, c’est une loi de protection ».
« Le fait que ce soit l’administration qui prenne ce type de décision pose problème »
Mais c’est justement le volet protection que certains Marcheurs jugent insuffisant. La députée Paula Forteza est contre les interdictions de manifester prononcées par le préfet de police. « Aujourd’hui, on peut déclarer une interdiction de manifester par la voie judiciaire où l'on a un juge indépendant, on a des procédures contradictoires, on a des voies de recours qui sont claires, qui sont spécifiques. Le fait que ce soit l’administration qui prenne ce type de décision pose problème ».
Autre disposition qui suscite des critiques, la création d’un fichier regroupant les personnes interdites de manifestations. « Le fichier des personnes recherchées aujourd’hui comporte les décisions de justice, qui sont définitives, souligne le député Sacha Houlié. La question qui se pose est : est-ce qu’on y également les interdictions administratives qui seront prononcées ? De ce point de vue là, on dit, c’est possible mais ces fiches-là doivent disparaître dès lors que l’interdiction disparaît. On ne peut pas être fiché et entré dans le fichier pour ne jamais en sortir ».
Amendements déposés par des Marcheurs
Plusieurs Marcheurs ont déposé des amendements. S’ils ne sont pas acceptés, « nous ne voterons pas le texte », préviennent déjà certains. Le gouvernement va devoir faire des concessions, puisqu’il veut aller vite.