L’ouverture à la concurrence se rapproche. Elle doit être effective au plus tard fin 2023. Et Bruxelles appelle la France à transformer la SNCF en société anonyme pour ne plus bénéficier des subventions de l'Etat. Dans son rapport de 127 pages, Jean-Cyril Spinetta juge « préoccupante » la situation du transport ferroviaire français et liste 43 propositions.
Il propose notamment de mettre fin progressivement au fameux statut des cheminots. Un statut très avantageux qui leur offre aujourd’hui la garantie de l’emploi, un régime spécial de retraite, des règles spécifiques en matière de salaires et de déroulement de carrière. Sans compter de nombreux avantages en nature, comme les billets gratuits pour tous les agents de la SNCF et leurs familles.
Ce statut se terminerait au fil des départs en retraite. Les nouveaux embauchés le seraient sous forme d'emplois contractuels, en CDI et CDD. Plusieurs syndicats, comme la CGT, Sud-Rail et l'Unsa, dénoncent déjà une régression sociale.
Le rapport estime également que la SNCF devrait pouvoir « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires » pour mettre fin aux « excédents d'effectifs qu'elle gère tant bien que mal » suite à des changements d'activité et d'actions de modernisation.
Moins de « petites lignes »
Pour Jean-Cyril Spinetta, ancien patron d'Air France, la SNCF doit « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence », c'est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises.
Il appelle de ses voeux un audit des « petites lignes », qui mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10% des trains et transportent seulement 2% des voyageurs.
Pour autant, l'auteur du rapport considère que « le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti » et construire de nouvelles lignes « entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c'est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu'à trois heures ».
L'objectif de ces mesures radicales : abaisser les coûts de la SNCF. Car l'entreprise publique est dans une situation financière difficile. L'énorme dette du groupe continue de filer : près de 50 milliards d'euros que Jean-Cyril Spinetta conseille à l'État de prendre en partie en charge. Une dette dénoncée par la CGT-Cheminots, syndicat majoritaire qui accuse les changements de statut de l'entreprise publique et sa mise en concurrence d'être à l'origine de ce passif. Pour les syndicats, la libéralisation annoncée du rail va «casser» l'entreprise.