Le projet de loi prévoit l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des gisements sur tout le territoire français, avec une mesure phare : la fin de l'octroi de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures gazeux ou liquides sur terre et en mer, et ce dès la promulgation du texte.
Quant aux concessions en cours d'exploitation, elles ne seront pas renouvelées au-delà de 2040. Celles dont le permis a déjà été accordé pourront poursuivre l'activité jusqu'à la date d'expiration du contrat, mais ne pourront aller au-delà de 2040. Le texte qui sera voté dans son ensemble mardi 10 octobre prévoit un droit de suite qui permettra aux titulaires d’un permis de recherche d’obtenir une concession en cas de découverte. Il ne pourra pas excéder la date de 2040.
Avec son projet de loi, le ministre de la Transition écologique met un terme à la polémique sur l’exploration et l’extraction du gaz de schiste. La future loi Hulot stipule que la recherche d'hydrocarbures est interdite, et le gaz de schiste en est un. Plus aucun permis d'exploration ne sera délivré, ce qui, de facto, ferme la porte à une éventuelle exploitation de ce dernier. Depuis 2011, le procédé par fracturation hydraulique permettant son extraction est interdit, mais il laissait toutefois la possibilité de recourir à d'autres technologies.
Mesure symbolique
Salué par les écologistes, le projet de loi fait des mécontents, notamment du côté des pétroliers. Ces derniers considèrent que ce projet est contre-productif. Il favorisera l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, car il faudra compenser l'arrêt de la production française par de l'importation, donc du transport.
De plus, beaucoup de demandes de permis de recherche mis en attente par le précédent gouvernement seront refusées. D'où la grogne des grandes compagnies qui ont investi de l'argent dans des projets qui ne verront pas le jour, c'est le cas par exemple des explorations au large de la Guyane. Les élus sont également inquiets. L'exploitation et l'exploration d'hydrocarbures représentent des emplois, et pour certaines régions, l'arrêt de l'activité est synonyme de chômage. C'est le cas pour le bassin industriel de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques. La filière représente 25 000 emplois en France.
Au total 63 concessions sont concernées par ce texte. La France n'est pas un grand producteur d'hydrocarbures. L'année dernière, 815 000 tonnes de pétrole et 400 millions de m3 de gaz sont sortis de terre. Cela correspond à tout juste 1% de la consommation nationale. Le pétrole utilisé dans l'Hexagone provient d'Arabie saoudite, du Kazakhstan ou du Nigeria, quand le gaz vient en général de Norvège, de Russie ou des Pays-Bas. C'est pourquoi les détracteurs de cette loi dénoncent une hypocrisie. Car selon eux, stopper la production ne va pas empêcher les Français de continuer à consommer des hydrocarburants.
Ce projet de loi est avant tout symbolique. La France apparaît comme pionnière en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Reste maintenant à convaincre d'autres pays de lui emboîter le pas.