Le préjudice financier pour l'Etat, 283 millions d'euros rien que dans ce volet de l'affaire, est « exorbitant », a insisté le tribunal. Le degré de sophistication de l'escroquerie, son organisation pilotée depuis Israël et la répartition des rôles en fonction des compétences de chacun constituent des facteurs aggravants.
La fraude consistait à acheter des quotas d'émissions de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA (taxe à la valeur ajoutée), puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.
Mardoché (alias Marco) Mouly, qualifié de « logisticien » de la fraude, a été condamné à huit ans de prison, tout comme Arnaud Mimran, qui a investi « dans une démarche réfléchie » dans ce carrousel, a estimé le tribunal. Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate de ce dernier et a délivré un mandat d'arrêt contre Mardoché Mouly, qui n'était pas présent au délibéré.
Un courtier polonais, Jaroslaw Klapucki, 56 ans, a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les autres prévenus, tous condamnés, étaient absents, comme le protagoniste principal, Mardoché Mouly.