La motion de censure déposée par l'opposition de droite - LR et UDI - n'a pas recueilli le quorum requis. Le gouvernement socialiste échappe à la censure et impose son projet de loi réformant le Code du travail en première lecture, transmis dans la foulée au Sénat. La commission des Afaires sociales de la Haute assemblée devrait l'examiner dès la semaine prochaine.
Pour être adoptée, la motion de censure déposée en réponse au passage en force du gouvernement qui a eu recours l'article 49-3 de la Constitution devait recueillir la majorité absolue des suffrages, soit 288 voix, trois sièges étant actuellement vacants. Elle n'en a obtenu que 246 voix. Le députés socialistes frondeurs n'ont pas voté la motion de censure déposée par la droite, contrairement aux députés du Front de gauche qui l'ont votée, ulcérés par le recours au 49-3.
Ce vote s’est déroulé malgré la contestation de la rue et d'une partie de la gauche. La manifestation parisienne contre la loi Travail et le 49-3 a rassemblé ce jeudi quelque 50 000 personnes, a indiqué la CGT. De son côté, la préfecture de police a dénombré 11 500 à 12 500 participants lors de cette protestation, marquée par des affrontements en fin de parcours entre des jeunes cagoulés et les services d'ordre des syndicats.
«Vous n'avez plus de pouvoir, vous n'en avez que l'apparence» (C. Jacob)
« Demain, si ce texte venait à être adopté, ce sont de nouveaux freins, de nouveaux blocages à l'emploi dont vous porterez la responsabilité », a dit avant le vote le président du groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale. « Vous n'avez plus le pouvoir, vous n'en avez plus que l'apparence », a déclaré Christian Jacob. Il a poursuivi : « Le bilan de François Hollande est accablant. La France est à la traîne sur tous les indicateurs. Elle est la très mauvaise élève de l'Europe. »
« Malgré l'absence de majorité parlementaire et de soutien populaire, le gouvernement opte pour le passage en force alors que la sagesse politique aurait dû le conduire à retirer un texte rejeté de toute part », a déclaré André Chassaigne (PC), président du groupe composé essentiellement de communistes.
Valls aux frondeurs socialistes : «Vous êtes dans une impasse»
« Vous êtes dans une impasse » a lancé jeudi à l'Assemblée le Premier ministre Manuel Valls aux députés socialistes qui la veille ont cherché à déposer une motion de censure de gauche. « Je prends cette tentative » de motion de censure « pour ce qu'elle est. Elle est grave, même si elle a échoué. Mais leurs signataires sont dans une impasse (...) Je ne laisserai pas détruire la gauche de gouvernement, la social-démocratie française », a dit Manuel Valls dans une mise en garde.
Mercredi, les frondeurs ne sont pas parvenus d'un cheveu à réunir les 58 voix nécessaires à une motion de gauche contre le gouvernement. Parmi les 56 signataires, 28 députés PS ou apparentés, dont les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti.
Le gouvernement rappelle la nécessité de cette loi
Le Premier ministre a plaidé pour la nécessaire modernisation du modèle social français, tout comme François Hollande l'avait fait dans la matinée.
« Je cherche, mais je ne vois pas ici sur ces bancs une autre majorité », a déclaré Manuel Valls en attaquant les propositions économiques et sociales des prétendants à la présidentielle de 2017, « irresponsables » car elles risquent selon lui, par leur radicalité, provoquer « davantage de violence » dans le pays.
Jeudi matin le président Françaois Hollande avait défendu le projet de loi Travail. Le projet de loi « doit être défendu, regardé comme un texte de progrès », a déclaré le président français. « Il doit être aussi conçu pour les salariés comme pour les chefs d'entreprise. Moi, je ne veux pas les opposer », a-t-il ajouté.
(Avec Reuters)