Hollande veut toujours supprimer la Cour de justice de la République

Le chef de l’Etat a réaffirmé mercredi 25 juin au journal Le Monde sa volonté de mettre fin à la juridiction chargée de juger les ministres ayant commis des infractions dans l’exercice de leurs fonctions. Mais pas avant 2015 et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Le procès Karachi est emblématique de cette décision puisqu'il débutera au tribunal correctionnel dans quelques mois pour six personnes mais en l'absence des principaux protagonistes.

En effet, l'ancien chef de gouvernement Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard, impliqués dans l'affaire, seront eux jugés par la Cour de justice de la République car cette réforme nécessite une révision de la Constitution et ne concernera pas les procédures en cours.

Or, la partialité de la Cour est souvent mise en cause par ses détracteurs. Elle est en effet la seule juridiction pénale qui intègre 12 parlementaires - six députés et six sénateurs - aux côtés de trois magistrats. D'où ce « doute sur son impartialité », comme le confiait lui-même François Hollande lors d'une réunion publique sur le thème de la justice, en février 2012.

En annonçant son intention de supprimer cette instance juridique, le président de la République veut faire des ministres des citoyens comme les autres, autrement dit leur redonner un statut de justiciables ordinaires.

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