Réforme pénale: Christiane Taubira sommée de rentrer dans le rang

Le texte de la réforme pénale qui doit être examiné à partir de mardi prochain à l'Assemblée nationale, a déjà provoqué une polémique qui risque de rebondir lors des débats en séance. Une nouvelle fois deux visions s'affrontent : celle de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, favorable à l'extension de la « contrainte pénale », autrement dit une peine alternative à la prison, à tous les délits et celle de Manuel Valls, qui veut la limiter aux délits mineurs passibles au maximum de cinq ans de prison.

Christiane Taubira va devoir céder. La garde des Sceaux a été rappelée à l'ordre par le chef de l'Etat. En cause : un amendement socialiste adopté sans qu'elle ne proteste en commission des lois, et qui rend possible l'extension à tous les délits, même les plus graves, de la contrainte pénale, une mesure qui permet d'exécuter une peine sans passer par la case prison.

Une disposition qui va bien au-delà de ce qui avait été arbitré au sein du gouvernement, à savoir limiter l'application de ces peines alternatives à la prison aux délits mineurs. Une disposition qui avait d'ailleurs déjà été l'objet d'un affrontement à l'été 2013 entre Christiane Taubira et Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur.

Dans ce bras de fer, Manuel Valls avait déjà obtenu gain de cause. Désormais Premier ministre, il a de nouveau imposé son point de vue en faisant savoir, à l'issue d'un déjeuner entre les ministres à Matignon auquel assistait Christiane Taubira, que le gouvernement était « opposé à cette extension » de la contrainte pénale.

Dans un contexte politique marqué par la victoire du Front national aux élections européennes, Manuel Valls et François Hollande ne veulent pas prendre le risque de donner prise aux critiques d'une opposition à l'affût et d'être taxés de laxisme sur ce texte sensible.

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