Il y avait urgence, et une partie du dernier Conseil des ministres de l’année y a été consacrée : la clarification de l’usage de la géolocalisation par les enquêteurs. Chistiane Taubira a ainsi présenté un projet de loi sur la question. A la Cour de cassation qui regrettait que cette méthode puisse être utilisée sans avoir au préalable l’aval d’un juge, la garde des Sceaux donne raison, mais avec une nuance.
Certes, dans le cadre d’un enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention devra désormais donner son accord, mais seulement après 15 jours d’enquête. Avant cela, le procureur reste toujours décisionnaire pour autoriser ou non la mise en place d’un tel dispositif. Autre contrainte, ce système ne pourra être utilisé que pour des crimes ou des délits passibles d'au moins trois ans de prison.
La loi devrait être examinée assez rapidement par le Parlement, vers fin janvier, puisqu’il suspendra ensuite ses travaux pour cause d’élections municipales. Du côté du gouvernement, on est assez confiant sur son adoption. « On a trouvé le bon équilibre entre protection des libertés individuelles et lutte contre la criminalité », déclarait Christiane Taubira à l’issue du Conseil des ministres. Chez Synergie, un syndicat policier, on est également globalement satisfait, et surtout « content de pouvoir se remettre à travailler ».
Un outil très utilisé
En effet, à la suite de l’arrêt du 22 octobre, le ministère de la Justice avait émis une circulaire incitant les services de police à renoncer à utiliser des moyens de géolocalisation, le temps de régulariser la situation par voie législative.
Ce qui, à leurs yeux, a été très dommageable, puisque la géolocalisation est très utilisée. On peut par exemple se servir du signal émis par un téléphone portable pour retrouver quelqu'un qui a disparu, ou une victime.
On peut aussi reconstituer, en quelque sorte, « le passé » en retraçant les pas de quelqu'un. Mais surtout, dans le cadre d'enquête préventive, ou quand les enquêteurs essaient de constituer un flagrant délit, c'est un moyen qui permet de remplacer la filature classique. La géolocalisation a également l'avantage, un peu comme l'ADN, d'apporter des preuves irréfutables. Elle est donc très utilisée dans le cadre d'enquêtes sur les bandes organisées.
La géolocalisation devrait donc de nouveau avoir un cadre juridique sous peu, à l’instar de celui qui prévaut pour les écoutes téléphoniques. Mais chez Synergie, on apporte tout de même un bémol à ce projet de loi. Les juges de la liberté et de la détention, déjà bien occupés, se voient en effet rajouter une nouvelle compétence, et l’on craint que les dossiers de demandes de poses de balises de géolocalisation ne s’amoncellent sur leurs bureaux, retardant d’autant l’utilisation de ces dispositifs dans le cadre des enquêtes.