Affaire Tapie: l’Etat va se porter partie civile

Les suites de l’affaire Lagarde/Tapie en France. L’Etat a annoncé, ce mercredi 29 mai 2013, qu’il allait se constituer partie civile dans les meilleurs délais, dans le volet non ministériel de l’affaire. Le ministère de l’Economie confirme ainsi une information parue ce mercredi matin dans le Canard enchaîné.

L’hebdomadaire satirique annonçait dès mardi soir que le président François Hollande avait en personne pris cette décision : l’Etat se portera partie civile dans l’affaire Lagarde/Tapie, sans doute dès la semaine prochaine. Un choix confirmé à demi-mot, mardi soir, par le chef de l’Etat : « Ce que je peux dire, comme principe, et cela vaut pour toutes les situations, c’est que l’Etat défendra toujours ses intérêts en temps utile et pour accéder aussi aux informations », expliquait François Hollande.

A travers ces propos du président, on voit bien l’objectif recherché : veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l’Etat ne soient pas lésés. En clair, il faut défendre l'argent public, et ce alors que le pays est en pleine crise économique et qu'il va devoir faire des économies. La balle est maintenant dans le camp du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. C’est lui qui va préparer la constitution de partie civile. Il a d’ailleurs reçu le feu vert de Matignon pour s’occuper de ce dossier.

Du coup, l’Etat pourrait remettre en cause la procédure d’arbitrage qui avait permis en 2008 à Bernard Tapie de percevoir plus de 400 millions d'euros. Même si rien n'est encore décidé du côté de Bercy sur cet aspect du dossier, un recours en révision n'est pas exclu. C'est d'ailleurs ce que réclament certains députés de la majorité et de l'opposition. A l’image de Charles de Courson, élu UDI de la Marne : « C’est une chose que je demande depuis des années. Il faut que le gouvernement saisisse la justice en annulation de la convention d’arbitrage vu l’ensemble des éléments qui sont apparus à ce jour. Et je pense qu’il y a une chance sérieuse d’obtenir une annulation. »

Pour qu'il y ait annulation de l'arbitrage, il faut qu'un élément nouveau apparaisse dans le dossier. Cet élément existe désormais : il s’agit des supposés liens de proximité entre Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral chargé de trancher le litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, et Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie. Si la procédure allait à son terme, Bernard Tapie serait obligé de rendre l'argent perçu.

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