Il s’agirait de taxer non seulement les revenus publicitaires mais surtout de soumettre Facebook, Google, Apple et Amazon à l’impôt sur les sociétés. Cet impôt concerne les sociétés dont le siège social est en France et auquel ces grandes entreprises ne sont pas soumises parce qu’elles ont leur siège dans les paradis fiscaux européens, que sont l’Irlande et le Luxembourg.
Le Parlement avait renoncé en juin 2011 à une taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet dernier. Le gouvernement avait estimé qu'elle aurait touché les PME françaises désireuses de s'engager sur internet et non les grands opérateurs visés initialement.
Or, pour le Conseil national du numérique (CNN), les quatre sites engrangent entre 2,5 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaire en France et paient 4 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. Ils seraient pourtant redevables de 500 millions d’euros s’ils étaient soumis au régime fiscal français.
Toujours d’après le CNN, L’idée de taxer comme une entreprise française une société qui réalise son bénéfice en France n’est pas inenvisageable. A en croire François Momboisse, la jurisprudence est en faveur du candidat. En 1962, le Fisc a pu imposer la radio monégasque RMC parce qu’elle réalisait la majorité de ses bénéfices en France.
Du côté des entreprises concernées, Facebook France n’a fait aucun commentaire contrairement à Google. Pour le patron du moteur de recherche, les politiques publiques devraient « encourager plutôt qu'entraver le potentiel de croissance » offert par internet. Il a invoqué une étude réalisée par le cabinet McKinsey en 2011, qui explicite qu'« internet a contribué à hauteur de 3,2% (60 milliards d'euros) au PIB de la France en 2009 et pourrait atteindre 5,5% du PIB en 2015 et permettre la création de 450 000 emplois d'ici là ».
Les fournisseurs d’accès internet sont aussi concernés
Les fournisseurs d’accès internet (FAI) sont aussi concernés par les propositions fiscales de Nicolas Sarkozy. Là aussi, cette taxe avait déjà été évoquée mais jamais entérinée. Son but serait de financer les 145 millions d’euros de budget du Centre national de la musique créé le 9 mars, dont la mission est d’aider la création musicale.
« Cette contribution ne se substituera pas au droit d'auteur (...), elle le complètera », assure le président-candidat. Nicolas Sarkozy estime que les opérateurs de « télévision connectée », c'est-à-dire d'accès à internet par un écran de télévision, devront aussi participer au financement de la création et des investissements dans les réseaux. Pour le moment, ces derniers sont exclusivement supportés par les FAI.