Le commandant du cargo échoué après la tempête Joachim, en France, devra s'expliquer

Deux jours après le passage de la tempête Joachim qui a balayé la France et jeté à la côte un cargo, le TK-Bremen, la région Bretagne exige que le droit européen permette aux autorités portuaires d'interdire à un navire d'appareiller en cas de danger. Des questions se posent en tout cas sur ce que dit le droit maritime alors qu'une enquête a été ouverte pour comprendre comment ce bateau a pû se retrouver en mer alors que les conditions de navigation étaient exécrables.

A ce jour la directive européenne se limite à une simple incitation faite aux capitaines de navires de ne pas prendre la mer en cas de danger. La région Bretagne excédée par ce nouveau naufrage qui a souillé ses côtes veut faire évoluer le droit maritime, et que d'une incitation l'on passe à une obligation.

Car en la matière, la mer reste le dernier domaine de liberté. Concrètement insiste la préfecture maritime de Brest, rien n'empêche le commandant d'un navire, même pas une tempête, d'appareiller s'il le désire. Néanmoins il faut nuancer cette liberté d'appréciation, souligne Michel Quimbert avocat spécialisé dans le droit maritime : 

« C’est une liberté relative. Ce n’est pas la liberté de faire n’importe quoi. C’est la liberté d’avoir un comportement responsable. Le commandant d’un navire a la responsabilité de la conduite de son navire. Il est responsable de ses fautes nautiques et si son appréciation de la situation est fautive, il peut être recherché et sa responsabilité peut être lourde », précise Me Quimbert.  

Le parquet de Brest a annoncé l'ouverture d'une enquête afin de comprendre pourquoi le TK-Bremen a pris la mer en pleine tempête. En dernier ressort ce sera donc à la justice de dire si le capitaine du cargo a commis ou non une imprudence.
 

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