Trois ans après la crise financière, les crédits toxiques continuent de faire des victimes. De nombreuses collectivités françaises de droite et de gauche (villes, départements, régions) se sont ainsi laissé piéger par ces produits spéculatifs. Pour financer leurs investissements, des centaines de collectivités publiques françaises ont, en effet, contracté ces produits financiers complexes, adossés à la parité entre l'euro et le franc suisse, donc risqués.
Mais la crise est arrivée et de nombreuses communes ont vu leur taux d’intérêt exploser de 10 à 15% en raison de l’envolée du franc suisse. Résultat, les collectivités ne peuvent plus rembourser. La banque Dexia représente, à elle seule, près de 60% des encours, aux côtés de Natixis, la Deutsche Bank ou encore la Royal Bank of Scotland. Dexia aurait ainsi distribué pour 25 milliards d’euros de prêts toxiques à 5 500 communes, 62 départements et 18 régions.
Assèchement du crédit
A la fin 2009, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d’euros, selon Dexia. Le département de la Loire doit ainsi rembourser 22 millions en plus des 96 millions de prêts toxiques et la ville d’Antibes qui a emprunté 60 millions, doit payer 21 millions d’intérêts. Au final, ce sont les contribuables qui vont payer. En 2010, la ville de Saint-Etienne a ainsi augmenté les impôts locaux de 7%, dont près de 3% pour les seuls remboursements d’emprunts. De nombreuses municipalités ont, donc, décidé de poursuivre les banques en justice pour défaut de conseil. C’est le cas notamment du conseil général de Seine-Saint-Denis, de la ville de Saint-Etienne, d’Argenteuil ou encore de Saint-Tropez.
Du côté des banques comme Dexia, on estime que ces produits financiers ont permis aux collectivités de faire des économies très importantes, lorsque la conjoncture était favorable. Des banques qui désormais répondent moins facilement qu’auparavant aux demandes financières des collectivités si l’on en croit le maire socialiste de Saint-Etienne Maurice Vincent : « le crédit se fait rare, de plus en plus de villes rencontrent des difficultés pour financer leurs projets. Globalement, il y a un manque de répondant des banques, pour une demande, par exemple, de 20 millions d’euros, elles vous proposent 5 ou 10 millions seulement ».
Des produits financiers sécurisés
Faute de financement, de nombreuses municipalités comme Saint-Gervais en Haute Savoie ont du renoncer à des investissements (projets d’équipement sportif et de crèche). Face à un crédit rare, les collectivités ont décidé de se grouper pour emprunter. Elles ont annoncé, mardi 20 septembre 2001, la création d’une agence de financement. Objectif : sécuriser leurs investissements et moins dépendre des banques.
Cette future agence va permettra aux collectivités d’aller chercher directement de l’argent sur les marchés comme l’explique Maurice Vincent : « Cette agence va permettre aux collectivités d’accéder à des financements obligataires sans passer par les banques. C’est une structure qui garantira le déblocage des prêts qui sont actuellement limités dans le système bancaire et qui proposera uniquement des produits financiers simples et sécurisés, avec des marges réduites ». Une soixantaine de collectivités pourraient adhérer à cet organisme qui devrait être opérationnel en 2012.
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