Brice Hortefeux doit verser 1 euro de dommages et intérêts à David Sénat, l'auteur présumé des fuites au journal Le Monde concernant l'affaire Bettencourt.
Cet ex-conseiller au cabinet de l'ancienne ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, a été outré par les propos de Brice Hortefeux le 17 octobre sur RTL lors de l'émission « Le Grand Jury ». Les journalistes l'interrogeaient alors sur les conditions dans lesquelles David Sénat avait été identifié par la direction centrale du renseignement intérieur comme source possible d'un journaliste du Monde.
Brice Hortefeux avait répondu qu'« un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ses sources vérifiées, un journaliste sur des enquêtes ».
Propos jugés « attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat » par le tribunal de grande instance de Paris. L'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre.
L'avocat de Brice Hortefeux, maître Philippe Blanchetier, a annoncé son intention de faire appel du jugement.