Le groupe de luxe LVMH a obtenu satisfaction, il a fait condamner le site eBay pour vente de contrefaçon de produits Vuitton et Dior et vente de parfums et produits de beauté, non contrefaits ceux-là, mais vendus en dehors des circuits de distribution choisis par les marques comme Guerlain ou Givenchy.
Pour LVMH, qui avait déjà fait condamner eBay en première instance en 2008, c'est une décision qui confirme le premier jugement sur le principe et constitue donc une victoire en faveur de la protection des consommateurs.
Mais eBay, bien que condamné par la cour d'appel de Paris, est également content : l'amende pour contrefaçon et vente illicite de parfums a été ramenée de 38 millions d'euros en première instance, à 5 millions 700 000 euros en appel. En clair, c'est LVMH qui va devoir rembourser près de 33 millions d'euros de trop-perçu à eBay.
Déjà, en 2008, eBay avait été condamné pour vente de faux sacs Hermès, une première en France, mais l'amende ne s'était élevée qu'à 20 000 euros.