La justice a confirmé mercredi le principe de la saisie d'aides publiques attribuées au Rassemblement national. Mais le montant a été réduit de 2 à 1 million d'euros, a annoncé le parquet général.
Saisie par le parti d'extrême droite, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé « sur le principe » l'ordonnance des juges d'instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, en charge de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen, mais en cantonnant son montant à hauteur de 1 million d'euros.
Une première victoire pour le RN ?
« Le Parlement prend acte du fait que la saisie a été confirmée en son principe et également dans l'évaluation qui avait été faite par les magistrats instructeurs. La chambre de l'instruction a tenu compte de la situation financière du parti et on en prend acte », a commenté Antoine Maisonneuve, l'avocat du Parlement européen.
L'avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut a préféré, lui, évoquer une annulation partielle de cette décision du 28 juin et s'est félicité d'une « première victoire ». « Je pense cependant que nous allons inscrire un pourvoi sur le principe même de la saisie qui me semble être un sujet et un vrai problème », a-t-il déclaré à la presse.
Après avoir annoncé mercredi 26 septembre que le parti saisirait la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, pour contester le « principe » de la saisie par la justice d'une aide publique, Marine Le Pen y a finalement renoncé quelques heures après. Elle a assuré que pour récupérer le premier million, la justice lui demande une attestation pour affirmer « qu'elle n'ira pas en cassation ».
Le parti d'extrême droite fonctionne au ralenti
Depuis cet été, Marine Le Pen multipliait les attaques contre les deux juges d’instruction à l’origine de cette décision, les accusant de « persécutions ». La présidente du Rassemblement national agitait, avant ce verdict, la menace du dépôt de bilan.
Fermeture d’un tiers des fédérations, tracts, affiches, réunions publiques : il est vrai que le RN tourne au ralenti ces derniers mois. Pour payer les salaires des permanents, un appel aux dons a même dû être lancé. Début septembre, 600 000 euros avaient été récoltés.
A huit mois des élections européennes, l’affaire écorne à nouveau l'image d'un RN déjà renvoyé en procès pour des soupçons d'escroquerie lors des législatives de 2012. D’autant que Marine Le Pen, mise en examen, est de nouveau convoquée le mois prochain.
(Avec AFP)