La décision a été prise très rapidement et à l'unanimité par les juges de la Cour constitutionnelle – qui avait déclaré le référendum illégal – saisis ce jeudi matin par le Parti socialiste catalan. Un parti qui a longtemps dominé la vie politique régionale, mais qui est en perte de vitesse depuis quelques années.
Sa requête était simple : puisque le référendum de dimanche dernier était illégal parce qu'inconstitutionnel, la réunion du Parlement lundi 9 octobre l'est tout autant. La Cour ne se contente pas de lui donner raison, dans son arrêt elle précise même que « tout acte, toute résolution, tout accord qui interviendrait malgré cette suspension sera considéré comme nul, sans valeur et sans effet ».
Reste à voir ce qui va se passer concrètement et comment les forces de l'ordre vont physiquement empêcher la session parlementaire. Les séparatistes ont prévenu : ils sont prêts à aller jusqu'au bout, et n'étendent pas « se soumettre au diktat de Madrid ».
La décision de la Cour constitutionnelle intervient alors que toute l'Espagne débat de l'article 155 de la Constitution jamais utilisé jusqu'alors (voir encadré). Cet article peut permettre une mise sous tutelle de la Catalogne. Mariano Rajoy y songerait sérieusement, confient des députés de son parti, avec à la clé une dissolution du Parlement catalan et la convocation d'élections régionales anticipées.
■ Que prévoit l'article 155 ?
L'article 155 fait partie d'une série d'articles de la Constitution espagnole, qui régissent le fonctionnement des Communautés autonomes. Il n'a jamais été activé, mais beaucoup de spécialistes pensent qu'il devrait nécessairement être activé en cas de proclamation de l'indépendance de la Catalogne.
Il dit que si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent, ou bien si elle agit de manière à porter gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne, le gouvernement central pourra, avec l'aprobation de la majorité absolue des membres du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour contraindre la Communauté autonome à respecter ces obligations, ou pour protéger l'intérêt général.
Il prévoit également que pour mener à bien les mesures prévues au paragraphe précédent, le gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des Communautés autonomes. Or, sans préjuger ce qui pourrait se passer, on peut se rappeler de l'ordre donné par la justice à la police catalane d'empêcher la tenue du référendum du 1er octobre est resté sans effet.