La guerre entre Madrid et Barcelone sur fond de référendum sur l’indépendance de la Catalogne bat son plein. La Generalitat, l'organisation politique de la communauté autonome de Catalogne, mais également les mairies catalanes, sont dans le collimateur de l’agence espagnole de protection des données suite à une plainte déposée le 8 septembre dernier par un citoyen catalan.
En cause, la création d’une base de données qui recense les électeurs catalans. Elle aurait pu être développée grâce à un accès illicite à des bases de données de l’Etat espagnol, comme celle de l’administration fiscale ou des services sociaux. Si les faits sont avérés, il s’agirait d’une violation de la loi organique de protection des données, relative à la l’organisation des pouvoirs administratifs.
Obstacles de l'Etat espagnol
L’agence espagnole de protection des données réclame des informations à toutes les agences nationales avec des bases de données. En cas de fraude avérée, la sanction maximale est une amende de 600 000 euros. Mais s’il s’agit de données publiques, des sanctions disciplinaires peuvent être décidées, allant jusqu’à la perte du titre de fonctionnaire.
Si cette initiative n’est pas directement menée par le gouvernement de Mariano Rajoy, elle s’inscrit dans les tentatives de l’Etat espagnol d'empêcher la tenue du référendum sur l’indépendance de la Catalogneprévu le dimanche 1er octobre prochain.