Avec notre correspondant à Varsovie, Damien Simonart
La principale concession faite par les conservateurs dans la nouvelle loi sur le Tribunal constitutionnel concerne l’ordre dans lequel sont traitées les affaires.
Dans la loi de décembre 2015, il était écrit que toutes les affaires doivent être traitées dans l’ordre chronologique. Dans la nouvelle, le président de l’institution judiciaire peut ordonner de traiter une affaire en premier si elle concerne la sécurité nationale ou les droits des citoyens.
Pas de concession en revanche sur le fonctionnement du Tribunal constitutionnel. Les décisions sur les sujets les plus importants devront être prises à la majorité des deux tiers en présence d’au moins 13 juges sur 15.
« Magouille politicienne »
En réaction, l’opposition dénonce « une magouille politicienne » pour paralyser la plus haute institution juridique du pays. Elle annonce qu’elle va une nouvelle fois saisir le Tribunal constitutionnel pour se pencher sur son propre cas.
Devant les députés, l’actuel président du Tribunal constitutionnel a quant à lui appelé le président polonais Andrzej Duda à prendre ses responsabilités et à mettre son veto. Une issue hautement improbable.