Avec notre bureau à Bruxelles
Les freins à un accord rapide sont évidents. Mais des débuts de pistes existent bel et bien. La suspension, souhaitée par David Cameron, des prestations sociales, familiales ou de chômage dont bénéficient actuellement les ressortissants des autres pays de l’UE expatriés au Royaume-Uni, pourrait par exemple être admise sur le principe.
En revanche, le déclenchement effectif d'une telle suspension ne pourrait être autorisé que par la Commission européenne et le Conseil de l’UE, et ce au vu d’un déséquilibre significatif du financement de la Sécurité sociale britannique, ou de fraudes massives. Et encore, ce serait pour une période limitée dans le temps.
Un accord, mais sous quelle forme : contraignante ou déclarative ?
De même, la City de Londres et les places financières de la zone euro resteraient soumises à la même régulation, mais une information systématique, en amont, des intentions des grands argentiers des pays de l’euro, serait transmise aux pays de l’UE extérieurs à la monnaie unique.
Enfin, l’objectif fixé par les traités, consistant à tendre vers une union sans cesse plus étroite entre pays européens, ferait l’objet d’une « explication de texte ». Cet objectif n’est pas remis en cause, mais chaque pays a le droit de progresser dans cette direction à la vitesse qu’il se choisira librement. Reste à déterminer la nature juridique de ces compromis, ainsi que leur caractère : relativement contraignant, ou simplement déclaratif ?
■ La Grèce menace de bloquer l'obtention d'un accord
Alors que la crise des migrants semblait avoir été éclipsée par les négociations sur le « Brexit », elle a ressurgi brutalement au courant de l'après-midi, rapporte notre envoyé spécial à Bruxelles, Tudor Tepeneag.
La Grèce menace de rejeter en bloc les conclusions du sommet, si des pays comme l'Autriche ou les pays membres du groupe de Visegrad (la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie) ne sont pas d'accords pour maintenir leurs frontières ouvertes d'ici le 6 mars. C'est à cette date qu'aura lieu le sommet de l'Union avec la Turquie, et les Vingt-Huit espèrent qu'il apportera enfin une solution pour diminuer le flux des migrants.
Athènes craint que si l'Autriche continue de restreindre fortement l'accès des réfugiés sur son territoire, d’autres pays fassent la même chose. Par effet de domino, la Grèce se retrouverait alors avec la plupart des migrants sur son territoire.
Athènes menace donc de s'opposer aux conclusions du sommet d'aujourd'hui, quitte à bloquer définitivement une solution négociée avec le Royaume-Uni.
→ Écouter sur RFI : les conséquences économiques d'un « Brexit »