Avec notre envoyée spéciale à Bruxelles, Clémence Denavit
La fin de l'impunité pour les fraudeurs et pour les entreprises opportunistes. Cette promesse de François Hollande mercredi en rappelle d'autres. Elle est assortie d’un calendrier. A la fin de cette année, la nouvelle directive sur l’épargne, en clair la levée du secret bancaire dans l’Union, sera adoptée.
On peut, a priori, compter sur la bonne volonté affichée par le Luxembourg et l’Autriche, qui traînaient jusqu’à présent des pieds. Bruxelles leur a donné six mois pour réfléchir et signer, le temps pour la Commission européenne de renégocier les accords conclus avec des Etats tiers, à la fiscalité arrangeante, comme la Suisse ou le Liechtenstein.
L'Union européenne n'est cependant pas à l'abri d'un revers de fortune, si ces négociations ne devaient déboucher sur rien, pas sûr qu'en décembre Vienne et le Luxembourg se montrent toujours d’aussi bonne volonté.
Reste le problème des multinationales implantées dans des pays à la fiscalité intéressante, qui permet aux Google et autres Amazon de payer des impôts dérisoires ; cela s’appelle « l’optimisation fiscale ». Pas de décision ferme là encore, mais des consultations annoncées dès le mois de juin prochain pour instaurer des règles et des normes sévères au niveau mondial pour que ces entreprises versent enfin des impôts à la mesure de leur profit.