Intermittents du spectacle : un dossier toujours aussi épineux

Le sujet a empoisonné la fin de semaine. Patronat, syndicats de salariés et même le gouvernement semblent prêts à déterrer la hache de guerre sur le dossier des intermittents du spectacle.

Entre un Medef qui propose carrément de supprimer le régime spécifique des intermittents du spectacle, un syndicat de salariés qui déchire théâtralement la proposition patronale devant les caméras, un Premier ministre qui demande au patronat de ne pas jouer les casse-cou et une ministre de la Culture qu'i l'accuse de vouloir tuer la culture, secteur essentiel de l'économie française, sans compter des intermittents eux-mêmes qui commencent à se mobiliser pour défendre leur statut, il y a de quoi monter une très grosse production tout à fait digne de l'exception culturelle à la française.

Un régime d'indemnisation très déficitaire

Le dossier entre dans le cadre plus général de la renégociation de la convention de l'Unedic dont dépend l'indemnisation de plus de 2 millions de chômeurs. Actuellement, le régime est en déficit de 4 milliards d'euros annuels et sa dette s'élève à plus de 18 milliards. Au sein de cette convention, le régime des intermittents, plus généreux que le régime général, qui concerne un peu plus de 100 000 personnes est lui-même en déficit d'un milliard d'euros. Un coût beaucoup trop lourd pour le Medef qui propose donc carrément de le supprimer et que les intermittents rejoignent le régime général. C'est un vrai chiffon rouge que personne n'avait osé agiter depuis le conflit de 2003 qui avait notamment conduit à l'annulation pure et simple du festival d'Avignon. Cela avait coûté beaucoup d'argent. Les centrales syndicales et la ministre de la Culture Aurélie Filipetti font remarquer que si le régime des intermittents venait à être supprimé, ce ne serait pas un milliard d'euros qui seraient économisés, mais un peu plus de 300 millions, l'équivalent du surcout par rapport au régime général que rejoindraient alors les intermittents en cas de suppression de leur régime.

Ce n'est pas un hasard si le Medef remet ce dossier sur la table

Il faut dire que l'exécutif, qui a un droit de regard sur l'accord final a déjà fixé des limites, par la voix du président de la République lui-même : ne pas faire baisser les droits en période de crise. Le patronat pour sa part, ne veut pas entendre parler d'une augmentation des cotisations. Il faut donc bien trouver des sujets de discussion. Outre la suppression pure et simple du régime des intermittents, les organisations de patrons, Medef et CGPME, proposent aussi la modulation des indemnisations en fonction de la conjoncture. Là aussi la discussion s'annonce complexe puisque certains syndicats considèrent l'idée comme étant absurde.

La ligne dure du patronat

Mais il y a aussi un contexte plus général. Car parallèlement, il y a aussi, toujours entre partenaires sociaux, les discussions annoncées autour du pacte de responsabilité. Là aussi, le Medef affiche sa fermeté. Pendant la visite d'état du président François Hollande à Washington, Pierre Gattaz, qui accompagnait le chef de l'Etat a dit qu'il ne voulait pas entendre parler de contreparties à la baisse des charges, avant de se radoucir un peu. Les syndicats de salariés se demandent du coup si le patronat ne joue pas un peu au billard à trois bandes, pour obtenir sur l'indemnisation chômage ce qu'il ne peut obtenir sur le pacte ou inversement. Et il ne faut peut-être pas évacuer une possibilité, sans doute moins subtile, mais qui correspond à la ligne dure sur laquelle Pierre Gattaz s'est fait élire, c'est que le Medef voudrait obtenir le maximum, sur tous les dossiers.

Pour les négociations, si on peut appeler ça comme ça, sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux, si ont peut appeler ça comme ça aussi, se sont fixé jusqu'au 13 mars avec 2 réunions à venir. Il faut dire que l'actuelle convention arrive à échéance à la fin mars, mais il n'est pas impossible qu'elle soit prolongée en cas de blocage. Quant aux discussions sur le pacte de responsabilité et les contreparties, la date de la première réunion n'est pas encore fixée.

 

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