Evasion fiscale: l'«exit tax» remplacée par un «dispositif anti-abus»

L'« exit tax », destinée à lutter contre l'évasion fiscale depuis 2011, ne sera finalement pas supprimée comme le souhaitait Emmanuel Macron. Dans le budget pour 2019, cette taxation des profits exportés hors de France sera revue à la baisse et rebaptisée « dispositif anti-abus ».

Instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy, l'« exit tax » concernait les contribuables qui s'installaient à l'étranger et frappait leurs avoirs lorsque ceux-ci étaient transférés dans un pays fiscalement plus accueillant. Dans une interview au magazine américain Forbes en mai dernier, Emmanuel Macron avait annoncé sa disparition. Il  estimait que ce dispositif anti-évasion fiscale dissuadait de fait les investisseurs de venir s'implanter en France, par crainte de ne plus pouvoir ré-expatrier leurs capitaux.

L'« exit tax » sera finalement remplacée à partir du 1er janvier 2019 par un dispositif qualifié d'« anti-abus ». Les expatriations de capitaux ne seront taxées que pendant les deux ans suivant le départ de France du contribuable, et non plus quinze ans. Cette mesure doit permettre d'éviter les allers-retours de courte durée entre la France et l'étranger dans le seul but de payer moins d'impôts.

Les démarches administratives seront également simplifiées. Elles ne concerneront plus que les contribuables qui partent dans des pays qui n'ont pas de convention de lutte contre la fraude fiscale avec la France.

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