Quid des fraudeurs français révélés par SwissLeaks ?

Le quotidien Le Monde a révélé ce lundi 9 février le premier volet d'une enquête sur un système international de fraudes fiscales. En France, de nombreuses personnalités sont concernées. Des 100 000 noms récupérés en 2009 par Bercy, un peu moins de 3 000 sont des personnes physiques ou morales françaises ayant attiré l'attention de l'administration fiscale. Depuis, certains ont régularisé leur situation, d'autres font l'objet de poursuites.

Fin août 2009, le ministre du Budget de l'époque Eric Woerth invite 3 000 évadés fiscaux dont il connaît les noms à se dénoncer. 99,8% des comptes issus du listing dérobé par Hervé Falciani ne sont pas déclarés. En 2006 et 2007, ces 3 000 fraudeurs français détenaient, rien qu'en avoirs cachés dans des sociétés offshore fournies par HSBC, pas moins de 5 milliards 700 millions d'euros.

Soixante d'entre eux possédaient un compte de 11 millions d'euros, mais la moyenne se situait à 1 million et demi d'euros. Depuis la révélation de ces comptes, des contribuables repentis ont régularisé leur situation, d'autres y ont été vivement incités par le fisc. Cela a permis de récupérer à ce jour 300 millions d'euros.

Mais une soixantaine de récalcitrants dont les avoirs totaliseraient 276 millions d'euros font l'objet de poursuites judiciaires. Pour la moitié d'entre eux, l'enquête est achevée et peut les mener devant les tribunaux. C'est le cas d'Arlette Ricci, l'héritière de Nina Ricci, en raison de l'importance des montants et de l'absence de coopération avec le fisc.

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