GDF Suez va aller en justice contre le gel des prix du gaz en France

La décision du gouvernement français de ne pas augmenter le prix du gaz pour les particuliers, le 1er octobre 2011, comme cela avait été demandé par GDF fait des vagues. L'entreprise GDF Suez a ainsi décidé de déposer un recours en justice. 

L'entreprise, dans laquelle l'Etat est tout de même actionnaire à 35%, compte se tourner vers le Conseil d'Etat ou vers un tribunal administratif pour contester le gel des prix du gaz. Dans son communiqué, GDF Suez affirme que la décision du gouvernement n'est ni conforme au contrat de service public signé entre l'Etat et l'entreprise, ni aux dispositions réglementaires concernant l'évolution des tarifs du gaz. Le groupe, qui souligne que les hydrocarbures ont augmenté du coté des fournisseurs, évalue son manque à gagner à environ 290 millions d'euros pour le second semestre 2011.

C'est la deuxième fois en 6 mois que le gouvernement gèle les tarifs du gaz pour les particuliers, mais impose une hausse pour les industriels : elle était de 3,2% en juillet, elle sera de 4,9% en octobre. Or les entreprises représentent les trois quarts des volumes consommés en France.

Les consommateurs se déclarent, eux satisfaits, ce qui n'est pas à négliger en période électorale.

En revanche, les petits fournisseurs de gaz, comme Direct Energie ou Poweo, s'estiment défavorisés quand les prix de leur grand concurrent GDF Suez sont bloqués, et donc attractifs. Ils ont donc des le mois d'août dernier, déposé un recours devant le Conseil d'Etat.

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