François Baroin annonce la suppression de la cellule fiscale

C’est une page qui va se tourner à Bercy : dans un entretien accordé ce jeudi 9 septembre 2010 aux Echos, François Baroin, le ministre du Budget, annonce la suppression de la cellule fiscale, chargée au sein de son cabinet, de traiter les dossiers les plus délicats. Cette cellule s’était d'ailleurs retrouvée au printemps dernier au cœur de l’affaire Woerth-Bettencourt.

C’est en juillet dernier que le contribuable lambda avait découvert son existence. La cellule fiscale de Bercy était alors pointée du doigt par l’Inspection générale des Finances dans l’affaire Bettencourt.

Deux mois plus tard, le ministère a donc décidé d’en finir avec cette embarrassante cellule. Désormais, les recours les plus délicats, c'est à dire ceux qui émanent de personnalités, ou d’entreprises en difficulté, seront systématiquement traités non plus au sein du cabinet du ministre, mais par le comité du contentieux fiscal. Il s'agit d'un comité certes dépendant de l’administration mais composé de magistrats.

Le ministre et son cabinet auront toujours la possibilité d’intervenir dans certains dossiers, mais ils le feront de façon formelle, en laissant des traces écrites. De quoi éloigner, estime Bercy, ces suspicions rampantes de « traitement VIP » qui entourait la cellule.

Partager :