Avec notre correspondant à Bruxelles, Grégoire Lory
C’est avec une large majorité qualifiée que les ministres des Finances de l’Union européenne approuvent le texte sur la régulation des fonds spéculatifs, les « hedge funds ». Ce document, négocié depuis plus d’un an, prévoit ainsi une obligation d’enregistrement et de transparence pour les gérants de ces capitaux.
Le problème portait en fait sur le traitement des fonds basés hors de l‘Union. L’idée d’un passeport pour permettre aux gérants de ces fonds d’agir dans l’ensemble de ces Vingt-Sept est abandonnée. Chaque autorité nationale de régulation pourra désormais autoriser ou non la commercialisation de ces produits alternatifs sur son territoire. Les ministres s’accordent en revanche sur une simplification des règles pour ce cas bien précis.
Toutefois, ce compromis n’est pas synonyme d’application immédiate. Les Etats membres vont devoir maintenant négocier avec le Parlement européen, co-décideur dans ce dossier. Or, les eurodéputés souhaitent une régulation moins restrictive, en particulier sur l’accès au marché européen des fonds basés hors de l’Union.
Des rencontres seront donc organisées dans les prochaines semaines, entre les trois institutions européennes, mais tous espèrent adopter ce règlement au début du mois de juillet, lors de la cession plénière du Parlement à Strasbourg.