La Cour de Strasbourg examine une plainte du pétrolier Ioukos

Les anciens dirigeants et les avocats de l'ancien groupe pétrolier russe Ioukos n'ont jamais baissé les bras. Leur opiniâtreté les a menés à Strasbourg, le 4 mars 2010 - devant les juges de la cour européenne des droits de l'homme. L'une des sept plaintes déposées devant le tribunal y a été examinée. Les anciens patrons de Ioukos   contestent la légalité de l'expropriation menée par l'Etat russe et lui réclament 72 milliards d'euros. 

C’est une petite victoire pour les anciens actionnaires de Ioukos : ils ont réussi, au bout de six ans de lutte, à porter enfin ce jeudi 4 mars 2010 devant la Cour de Strasbourg une plainte concernant la destruction du groupe pétrolier.

L’avocat de Ioukos, Pierce Gardner raconte cette audience qui a duré toute une matinée : «Nous avons expliqué que Ioukos a été taxé de manière démesurée entre 2000 et 2003, que ces redressements fiscaux ont été illégaux et qu’ils ont précipité la destruction de l’entreprise. Le gouvernement russe a rétorqué que Ioukos n’existe plus ; par conséquent la Cour ne devrait pas statuer sur une plainte provenant d’une partie qui n’existe pas. De plus le gouvernement russe trouve le redressement légal, Ioukos d’après eux s’étant livré à des fraudes. Mais le plus important, c’est que nous avons pu présenter nos arguments devant une cour indépendante et impartiale. »

Le jugement devra être rendu cette année mais d’autres plaintes attendent d’être examinées par le tribunal de Strasbourg qui demeure le dernier recours pour Mikhaïl Khodorkovski, ancien patron de Ioukos et le prisonnier politique le plus connu de Russie.

Si la cour juge le redressement fiscal de Ioukos illégal, une porte sera ouverte pour considérer l’emprisonnement de Khodorkovski comme dénué de fondement.
 

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