Avec notre correspondante à Ottawa, Pascale Guéricolas
Cette disposition déçoit les avocats du détenu qui pourrait être jugé aux Etats-Unis cet été. Le jugement reconnaît nonobstant que le gouvernement lui doit réparation.
À l’unanimité, les juges de la Cour suprême ont reconnu que les interrogatoires effectués par les services de renseignements canadiens en 2003, privant de sommeil Omar Khar qui ne disposait pas des services d’un avocat, et ce « dans le but d’amoindrir sa résistance », constituaient une violation très grave des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
La Cour reconnaît cependant que le rapatriement du jeune homme relève du pouvoir du gouvernement, et non des tribunaux. Tout comme Amnesty International et les partis d’opposition, la juriste Fannie Lafontaine d’Avocats sans frontières réclame toujours le retour de Khadr au Canada, arguant du fait que « dans leur jugement, les plus hauts magistrats du pays réclament du gouvernement qu’ils fournissent une réparation à Omar Khadr puisque ses droits de citoyens ont été bafoués. Même si aucune échéance n’a été fixée, ni aucune modalité, les pouvoirs publics ont l’obligation morale de tendre la main au jeune homme ».
Omar Khadr a été arrêté en Afghanistan en 2002, à l'âge de 15 ans, par
l'armée américaine qui l'accuse d'avoir tué un de ses soldats en lançant une
grenade, ce que le prisonnier canadien nie. Le jeune homme, aujourd’hui âgé de 23 ans, doit être jugé par un tribunal militaire d'exception dans la prison que Washington entend acheter dans l'Illinois (nord) pour accueillir certains détenus de Guantanamo.