Le texte émane d'une députée de la majorité, Marie-Jo Zimmermann, et du président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé. Il prévoit un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration, l'organe qui représente les actionnaires et définit la stratégie des sociétés. Ce quota devra être respecté dans six ans. A défaut, la sanction sera de frapper de nullité les délibérations du conseil prises dans des conditions illégales. Le recours à la loi s'est imposé aux politiques, parce que la situation n'évoluait pas.
La France en retard
La France est en retard, par rapport au Nord de l'Europe. Avec 9% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, la France ne fait pas mieux que la Turquie. Mais l'Espagne est encore en dessous avec 8% et le Portugal encore plus en retard avec 3% de femmes membres de conseils d’administration
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L'Europe du Nord est effectivement mieux placée : 12% au Royaume-Uni, 13% en Allemagne, 14% aux Pays-Bas, et, sans aucune loi. Vingt pour cent en Finlande et 27% en Suède, deux pays où les femmes ont bénéficié d'un lobbying très efficace. Et grâce à l’adoption d’une loi, la Norvège arrive à 41%.
L'Amérique du Nord est dans une situation comparable à celle de l'Europe du Nord, les Etats-Unis, sans l’intervention de la loi, sont à 15% de femmes dans les conseils d'administration. Au Canada, le Québec a choisi la contrainte de la loi.
Une deuxième loi en préparation
Dans les pays émergents et les pays en développement, la situation est en revanche catastrophique. En Asie, malgré le grand nombre de femmes à créer et diriger des petites sociétés, elles ne sont que 2,5% dans les conseils d’administration. En Amérique Latine et en Afrique, elles sont quasi absentes.
Outre les conseils d'administration, les femmes sont aussi dirigeantes d'entreprises. Et dans ce secteur, il reste aussi beaucoup d'efforts à faire. Le taux de féminisation des comités exécutifs est de 7% en France. Cela ne dépend plus du droit des sociétés mais du droit de travail. Ce sera l'objet d'une deuxième loi l’automne prochain. Celle-ci beaucoup plus vaste, traitera de l'égalité hommes-femmes dans l'entreprise, y compris des salaires et de la précarité.