Avec la perspective de l’élargissement et le passage d’une Union européenne de quinze à vingt-cinq puis vingt-sept membres, un changement des règles de fonctionnement, principalement en ce qui concerne le vote, devenait nécessaire. La raison en était simple, l’unanimité, condition sine qua non d’une prise de décision, devenait trop difficile à trouver à mesure que l’Union s’est élargie.
Un premier traité raté
Déjà en décembre 2000, le Traité de Nice devait préparer l’UE à sa mutation. Mais très vite le texte s’est révélé inapproprié. Et mal accepté, les Irlandais, déjà, l’ont rejeté une première fois par référendum.
Conscients des lacunes contenues dans le texte, les dirigeants de l’UE ont décidé de confier à une « Convention sur l’avenir de l’Europe » la tâche de rédiger un projet de traité constitutionnel. Cette « Convention », dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, parvient à un accord en juin 2003, et c’est un an plus tard que les dirigeants européens signent à Rome le projet de traité. Mais l’enthousiasme sera de courte durée. Pour être appliqué, le texte doit être ratifié dans chacun des Etats membres. Et pour donner plus de légitimité à ce projet de Constitution, certains gouvernements font le choix d’inviter les électeurs à se prononcer par référendum.
Le « non » français
Mai 2005, coup de théâtre. Les Français rejettent le texte, suivis trois jours plus tard par les Néerlandais. Cette fois, il ne sera pas question de refaire voter un texte considéré comme mort-né. L’Union décrète alors une « pause » et prend le temps de digérer l’échec.
Il faudra attendre deux ans pour l’UE se refasse une santé. Un autre projet, qui deviendra le Traité de Lisbonne, reprend en grande partie le projet de Constitution, mais débarrassé de tout ce qui ressemble à un projet fédéral. Cette fois, les Etats optent pour la prudence, et seule l’Irlande, contrainte à un tel exercice par sa propre Constitution, organise un référendum.
Nouvel échec, le texte est rejeté en juin 2008. Faute d’alternative, les dirigeants de l’Union contraignent alors l’Irlande à revoter en échange de contreparties. En octobre, les Irlandais se prononcent en faveur du texte et les derniers verrous, notamment les résistances du président Tchèque sont levées.
Ce 1er décembre, le Traité de Lisbonne est entré en application, mais ce n’est qu’au 1er janvier que le nouveau président du Conseil donnera sa pleine mesure, afin de ne pas interférer avec la présidence suédoise. Quant à certaines mesures, il faudra attendre 2014, voire 2017, pour les voir appliquées.