En juin 2009, après un réquisitoire sans concession, le procureur demande la dissolution des deux structures, l'église française de scientologie et la librairie scientologue pour « escroquerie en bande organisée » et une amende de 4 millions d'euros ainsi que des peines de prisons avec sursis pour les principaux prévenus.
Une discrète modification de la loi
Un réquisitoire satisfaisant pour les parties civiles mais suivi d'une grande déception lorsqu'elles s'aperçoivent en septembre, qu'une discrète modification de la loi, effectuée opportunément avant la fin du procès, interdit la dissolution d'une personne morale pour escroquerie. Pour les plaignants c'est le signe que l'Assemblée nationale voire même la chancellerie ont été infiltrées puis influencées dans cette décision.
Violemment pris à parti, Patrick Maisonneuve, l'avocat de la scientologie, a demandé la réouverture des débats afin que ses clients ne soient pas soupçonnés d'entrisme. Du côté de la commission des lois et du ministère de la Justice, on jure qu'il s'agit d'une erreur commise en voulant simplifier certains textes et que la mesure de dissolution retrouvera bientôt sa place dans un texte pénal.