La condamnation de l'Eglise de la scientologie constitue une première. Une forte sanction financière a été réclamée par la présidente du tribunal. Quatre cent mille euros pour sa branche française et deux cent mille euros pour sa librairie. Les scientologues ont également l’obligation de publier dans la presse française et étrangère le dispositif du jugement.
Le tribunal a donc reconnu des faits d’escroquerie réalisés en bandes organisées. Le Parquet avait requis en juin, la dissolution des deux structures. Mais la mesure législative n’existe plus depuis le mois de mai. La présidente n’a pas jugé opportun d’interdire l’Eglise de scientologie. En revanche, elle est gardée sous contrôle pour empêcher une éventuelle poursuite illégale de ses activités.
L’Eglise de scientologie est donc sous surveillance et ce jugement fait figure d’avertissement. Pour les six personnes physiques, la présidente a tenu compte de l’ancienneté des faits. Elles sont condamnées à des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à des amendes de deux mille à trente mille euros.