La justice indienne fait marche arrière sur la décriminalisation de l'homosexualité

En Inde, la Cour suprême a rendu, mercredi 11 décembre 2013, une décision controversée qui revient à criminaliser de nouveau l'homosexualité. Suite à l'appel de plusieurs groupes religieux, la plus haute juridiction du pays a cassé l'arrêt de la Haute cour de Delhi, qui avait décriminalisé ces relations sexuelles entre deux adultes de même sexe.

Avec notre correspondant à Bombay, Sébastien Farcis

Le Code pénal indien, rédigé en 1860 du temps de la colonie britannique, et toujours en vigueur aujourd'hui, interdit « les relations charnelles non naturelles entre deux personnes ou avec des animaux ». Et donc, par extension, les relations physiques homosexuelles.

En 2009, cependant, la cour d'appel de Delhi avait jugé cette disposition liberticide, et par conséquent contraire à la Constitution. Ce qui avait, dans les faits et dans les esprits, décriminalisé l'homosexualité en Inde. La Cour suprême en a jugé autrement ce mercredi matin, en affirmant qu'un tel changement ne pouvait être opéré que par la loi, et non par la voie judiciaire.

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Dans la pratique, les homosexuels craignent que la police ne se serve de cette loi pour les harceler et leur extorquer de l'argent, comme c'était le cas avant 2009. Pour l'avocat Sanjay Hegde, c'est un terrible retour en arrière pour les droits de l'homme en Inde :

« Cet article de loi a été rédigé avant notre Constitution, rappelle-t-il. Il apparaît donc obsolète et aurait dû être invalidé. J'espère que la Cour suprême réparera cette erreur, faute de quoi ce jugement restera comme une infamie qui n'est pas digne de la plus haute juridiction de la plus grande démocratie du monde. »

Les élections législatives sont prévues dans à peine quatre mois. Il est invraisemblable que le Parlement se saisisse de cette question controversée avant longtemps.

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