Philippines : une loi contre la cybercriminalité, jugée liberticide, suspendue par la justice

La Cour suprême des Philippines a décidé de suspendre la loi sur la cybercriminalité. Entrée en vigueur la semaine dernière, elle est dénoncée par les internautes ainsi que par la plupart des médias comme portant gravement atteinte à la liberté d’expression.

Avec notre correspondant à Manille, Gabriel Kahn

La décision de suspendre l’application de cette nouvelle loi destinée à lutter contre la cybercriminalité a été prise à l’unanimité par les juges de la Cour suprême des Philippines. Et accueillie avec soulagement par les internautes, et par les médias en ligne qui voyaient leur profession menacée.

Plusieurs recours en inconstitutionnalité avaient été déposés devant cette Cour depuis la promulgation de la loi par le président Benigno Aquino en septembre dernier. Ses détracteurs considèrent qu’elle s’oppose frontalement à la liberté d’expression. Ils lui reprochent en particulier d’inclure le crime de diffamation sur internet avec à la clef une peine pouvant aller jusqu’à douze ans de prison.

La Cour suprême va devoir juger si cette loi, destinée à l’origine à combattre les attaques informatiques, le vol d’identité et l’utilisation des réseaux pédophiles, est inconstitutionnelle dans son ensemble ou seulement en partie.

Dans un communiqué, l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch appelle la Cour suprême a annuler cette loi, qui, selon elle, comporte de graves lacunes.

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