Avec notre correspondant à San Francisco, Éric De Salve
Voté en 1996, la loi Helms-Burton n’a encore jamais été appliquée, systématiquement gelée par Washington pour ne pas froisser ses alliés qui ferait affaire avec Cuba. Et pour cause, ce texte permet aux exilés cubains aux États-Unis de poursuivre devant les tribunaux américains toute entreprise étrangère qui travaillerait avec des sociétés confisquées par le régime castriste après la révolution de 1959.
Groupes français touchés
Au moment de son adoption, le nombre de plaintes potentielles était estimé à 200 000. L’autorisation de ces poursuites judiciaires vise à freiner les investissements étrangers à Cuba, dont le chiffre d’affaires cumulé dépasserait les 600 milliards de dollars. Selon le Conseil économique et commercial des États-Unis et de Cuba basé à New York, ces plaintes pourraient toucher des groupes français comme Accor-Bouygues ou Pernod-Ricard mais aussi des compagnies aériennes américaines.
En 2015, l’administration Obama avait renoué ses relations diplomatiques avec Cuba après un demi-siècle de rupture. Un réchauffement stoppé net par Donald Trump, dès son arrivée au pouvoir. Cette nouvelle sanction économique entend maintenir la pression sur Cuba auquel Washington reproche de soutenir le régime de Nicolas Maduro au Venezuela.
L'UE vigilante
« L'Union européenne sera contrainte d'utiliser tous les moyens à sa disposition » pour protéger ses intérêts, ont conjointement averti la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini et la commissaire au Commerce Cecilia Malmström dans un courrier en date du 10 avril.
Comment cette loi fonctionne-t-elle ?
En 1959, les familles Arechebala et Bacardi fuient Cuba et la révolution castriste. Exilées, leurs biens sont nationalisés. À commencer par leurs distilleries de rhum, dès lors exploitées par une société gouvernementale cubaine avec laquelle l'entreprise française Pernod-Ricard s'est associée dans les années 90 pour exporter le rhum fabriqué à Cuba. La loi cubaine obligeant alors les entreprises étrangères qui veulent travailler sur l'île à s'associer à une société nationale.
Avec la réactivation du chapitre 3 de la loi Helms-Burton, les familles Arechebala et Bacardi peuvent désormais poursuivre Pernod-Ricard devant les tribunaux américains pour les gains réalisés grâce à ces infrastructures « nationalisées », disent les Cubains, ou « volées », selon les Américains. Il ne s'agit ici que d'un exemple théorique, aucune action n'ayant évidemment été annoncée à ce stade.
Contactée par RFI, la société Pernod-Ricard déclare travailler dans le respect des lois et ne pas être préoccupée par l'initiative américaine. Et ce en vertu d'un principe d'extraterritorialité des lois américaines très contesté. Le même principe qui permet à Washington de menacer de sanctions les entreprises qui commercent avec l'Iran, depuis la décision de Donald Trump de sortir de l'accord sur le nucléaire iranien. Et ce en dépit des protestations mondiales.
Pendant la révolution cubaine, de nombreux bâtiments, des entreprises, mais aussi des terres agricoles ont été nationalisés et leurs propriétaires expropriés. Des compensations ont été accordées aux entreprises venues d'Europe ou du Canada, mais pas aux exilés cubains, contre-révolutionnaires, ni aux Américains, en raison de l'embargo imposé à l'époque par les États-Unis.
Des dizaines de milliers de plaintes - jusqu'à 200 000 selon les estimations américaines datant de la création de cette loi -, pourraient être déposées dans des secteurs comme l'agroalimentaire, mais aussi la construction ou l'hôtellerie.