C'est dans un décret lu à la télévision nationale que la ministre de la Fonction publique vient officialiser les bruits qui couraient depuis 24 heures. Les procureurs, magistrats de la cour d'appel ou des différents tribunaux sont tous réquisitionnés d'office pour reprendre le travail.
Selon la déclaration du gouvernement, le mouvement, entamé le 25 juillet, ne respecte pas le service minimum. Depuis plus de 70 jours, les audiences ne se tiennent pas, les actes ne sont pas délivrés, en bref, la justice est totalement à l'arrêt.
Une grève illégale ?
Pour justifier ce décret de réquisition, le gouvernement s'appuie sur l'avis rendu par la Cour suprême la semaine dernière, sur demande du Premier ministre. Selon cette haute juridiction, la grève des magistrats est illégale.
Un avis fustigé par les syndicats qui rétorquent que cette consultation n'est pas conforme à la loi. Selon les magistrats, le Premier ministre ne peut consulter la Cour suprême uniquement sur des projets de lois ou sur des projets de décret.