La Cour constitutionnelle rappelle que les élections législatives ont lieu dans les 30 jours précédents l’expiration du mandat des députés. Concernant l’actuelle législature, son mandat arrive à terme le 19 août prochain.
Selon le communiqué lu à la télévision nationale mardi soir, la Cour constate que le processus a pris du retard et enjoint à la Commission électorale nationale indépendante et au gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent pour organiser les élections avant la fin de l’année 2018.
La Constitution a prévu des délais et la Cour constitutionnelle en est la gardienne naturelle. « C’est donc dire que jusque-là on est dans la normalité des choses », confie un professeur de droit à l’université de Lomé qui requiert l’anonymat.
Un autre enseignant de la faculté de droit ajoute qu’en vertu des principes de séparation des pouvoirs, « la Cour constitutionnelle ne devrait pas demander que des dispositions soient prises pour l’organisation des législatives avant la fin de l’année ». Manœuvre politique ou ballon d’essai ? La question se pose.
Le contexte politique est confus et le dialogue politique - qui peut mettre en œuvre les réformes avant l’élection comme l’exigent 14 partis de l’opposition depuis plusieurs mois - est dans l’impasse. Le président de la République avait prévenu lors des vœux du Nouvel An en janvier : « les rendez-vous retenus par le calendrier électoral cette année seront tenus ».