Dans une décision en 14 points, la Haute Cour constitutionnelle donne raison à l’opposition : le président de la République a bien manqué à son obligation de moyens dans l’installation la Haute Cour de justice, qui était le motif de la requête des députés. Toutefois, elle ne va pas jusqu’à le destituer comme l’opposition l’avait demandé.
La plus haute juridiction du pays ordonne la nomination d’un Premier ministre de consensus dans un délai de 7 jours et la constitution d’un nouveau gouvernement. Sa composition devra être proportionnelle aux résultats des législatives de 2013, précise la HCC. C’est ce gouvernement, avec la commission électorale malgache, qui organisera l’élection présidentielle pendant la saison sèche de cette année, ce qui laisse jusqu’au mois de septembre pour le scrutin.
Enfin, la plus haute juridiction du pays précise que le chef de l’Etat devra démissionner 60 jours avant la date du 1er tour de scrutin, dans le cas où il serait candidat à sa réélection. La HCC laisse dix jours aux différents protagonistes pour trouver un accord de sortie de crise, sans quoi son arrêt sera applicable.