Constitution, code de procédure pénale, tous les textes légaux ont été cités à la barre par la défense. La première exception soulevée par les avocats de trente prévenus est liée au calendrier des faits : au moment des arrestations des accusés, c’est la loi de 2007 sur des faits liés au terrorisme qui a été appliquée.
Suite aux attaques dans la sous-région, le Sénégal a renforcé son dispositif pénal, une nouvelle loi antiterroriste a donc été votée en 2016. Pour la défense, la procédure doit donc être annulée, car selon l’un des 67 avocats : « Les prévenus ne peuvent être jugé ni sur la loi de 2007, ni sur celle de 2016 ».
« Cette exception doit être rejetée », estime au contraire le parquet. Pour le procureur Aly Ciré Ndiaye : « Le juge a inculpé sur la base de 2007, dans celle loi comme dans celle de 2016, l’apologie du terrorisme reste un délit, le procès peut donc se poursuivre ».
Autre exception soulevée : c’est le cas de Mamadou Seck qui était mineur au moment des faits. S’il est désormais majeur, ses avocats estiment que le tribunal, même s’il est d’exception, ne peut pas le juger, car « tout enfant lié à des actes terroristes doit être jugé par une juridiction pour mineurs ».
Des exceptions que le juge Samba Kane peut accepter ou non à ce stade de la procédure, mais qu’il peut aussi verser au fond.