«Affaire Facebook» à Madagascar: verdict attendu le 7 mars

Mardi 28 février au tribunal d’Antananarivo, s’est ouvert le procès de deux administrateurs d’un groupe privé Facebook ayant pour thème des discussions sur « les people malgaches ». Cette affaire commence début février quand des artistes et députés portent plainte suite à la publication sur ce groupe, de commentaires injurieux et de menaces à leur encontre. La semaine dernière, toutes les plaintes ont finalement été retirées. Pas suffisant néanmoins pour lever le mandat de dépôt qui pèse sur l’administrateur principal. Le prévenu, emprisonné depuis le 4 février à la prison centrale de la capitale, et sa femme, placée sous liberté conditionnelle, ont été présentés devant le juge. Cette affaire met en lumière le vide juridique existant concernant la question de la responsabilité des administrateurs de groupes et forums de discussion sur les réseaux sociaux.

Mardi, les débats ont duré à peine 20 minutes. A midi, la foule venue assister en masse à l’ouverture du procès de Hiary Rapanoelina et de son épouse s’éparpille en salle des pas perdus. Au milieu d’elle, en pleurs, hébétés, les proches des deux prévenus cherchent la sortie. « Pardon, on ne peut pas parler, s’excuse le frère de Hiary, on est sous le choc, on ne s’attendait pas à ça ! »

« Ca », c’est le fait que l’administrateur du groupe Facebook retourne en prison. La justice a retenu trois chefs d’inculpation contre lui : menace d’enlèvement et d’extorsion de fonds, injures et diffamations publiques. « L’Etat ne devrait pas être aussi sévère, témoigne maître Andriamiseza, l’avocat du couple Rapanoelina. Je suis plutôt étonné parce qu’il n’y a plus de partie civile, il n’y a plus de plaignant donc il n’y a plus de délit ! »

Visiblement, le procureur ne l’a pas entendu de cette oreille-là. La menace d’enlèvement et d’extorsion de fonds, proférée anonymement par un membre du groupe Facebook à l’endroit d’un député, reste un délit puni par le Code pénal. Et en tant qu’administrateurs, Hiary et son épouse pourraient être tenus pour responsables de ces écrits.

« Pourraient », car pour le moment, aucune loi malgache, pas même la nouvelle loi de communication, ne traite de cette situation-là. « Cette loi (sur la communication, ndlr) n’a pas encore vraiment reçu une application pratique, poursuit l’avocat. Donc on est obligé de se référer à la loi française, enfin à la jurisprudence étrangère. »

L’avocat a plaidé l’innocence de ses clients. Le procureur, lui, les poursuit pour menace d’enlèvement et d’extorsion de fonds. Le couple risque jusqu’à 5 ans de prison et 100 millions d’ariary d’amende (30 000euros). Le verdict sera rendu le 7 mars.

→ A (re)lire : Madagascar: le Syndicat des artistes médiateur dans «l'affaire Facebook»

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