Outre l'annonce de ces poursuites ouvertes contre Mohsen Hojeij, le ministre de la Justice a rendu publique une décision de la Cour Suprême qui vient invalider un document important du dossier : une lettre d'engagement de 1993, dans laquelle le Congo renoncait à ses immunités de juridiction et d'exécution. La première permet à un Etat, dans certaines conditions, de se soustraire à la compétence d'un tribunal étranger ; la seconde, de protéger ses biens contre les décisions d'un tel tribunal.
La cour aurait estimé, selon le ministre, que le signataire de la lettre n'avait pas les pouvoirs requis, ce que conteste Me Genet, avocat de la Commisimpex. « Si on est surpris, c'est que le signataire de l'époque était le ministre de l'Economie et des Finances qui n'est autre que le Premier ministre actuel, Clément Mouamba ; et que au surplus, trois jours seulement après la signature de la lettre d'engagement, le premier président de la Cour suprême du Congo, monsieur Placide Lenga, qui est toujours en fonction, attestait par la consultation juridique appropriée que monsieur Clément Mouamba disposait de tous les pouvoirs et de toutes les qualités nécessaires pour signer la lettre ».
Pour le ministre, l'invalidation de cette lettre et la procédure lancée contre Mohsen Ojeij suspendent de facto les poursuites engagées par la Commisimpex à l'extérieur du pays. Me Genet dénonce « une bouffonnerie qui n'est qu'une énième tentative de Brazzaville d'échapper aux jugement déjà rendus en faveur de la société, notamment en France et aux Etats-Unis ».