Des contribuables ont été identifiés et il leur a été notifié qu'ils doivent de l'argent à l’Etat, mais bénéficiant de la protection de certains membres de l'ancien régime, ces personnes ont toujours refusé d'éponger leurs dettes.
Selon Lucien Honoré Nombré, le premier vice-président du Conseil national de la transition : « C’est ciblé sur cette catégorie de contribuables identifiés et dont on a pu mesurer que plus de 100 milliards par an au cours des trois dernières années sont à inscrire au titre de ces revenus à recouvrer. Quels peuvent être leurs boucliers ou leurs arsenaux pour qu’ils ne s’acquittent pas ? »
Plusieurs propositions de loi seront aussi transmises au gouvernement au nombre desquelles l'abolition de la peine de mort, ou encore la loi portant sur la mise en oeuvre du droit d'accès à l'information publique et aux documents administratifs. « Dans cette loi si un citoyen va vers une institution, demande un document administratif qui n’est pas frappé par la confidentialité, qui n’est pas frappé par le secret défense, si on lui refuse il a la possibilité de faire recours, non seulement pour obtenir l’information qu’il veut, mais il a la possibilité de faire sanctionner celui qui lui a refusé l’information », détaille Sheriff Sy, président du Conseil national de la transition.