La procédure a été enclenchée en 2007 suite à des plaintes déposées par une association de prisonniers et de disparus sahraouis, et suite aussi à la découverte d'une fosse commune dans la zone d'Amgala en plein Sahara. Ils sont désormais douze à être dans le collimateur de la justice espagnole. Certains sont décédés, d'autres sont à la retraite. C'est le cas notamment du dernier homme cité, un gardien de prison de la ville de Smara.
L'ordonnance du juge précise que cet homme est inculpé comme les onze autres mentionnés dans une ordonnance datée du 9 avril dernier, pour « sa participation à un délit de génocide » entre 1975 et 1991. On reproche à ces douze hommes une cinquantaine d'assassinats, 76 tentatives d'assassinats et plus de 200 séquestrations illégales.
Au vu des enquêtes, la justice espagnole estime que la population civile sahraouie a été systématiquement attaquée par la police et l'armée marocaine durant les années qui ont suivi le retrait de l'Espagne du Sahara occidental.
Quelles conséquences pour les relations bilatérales ?
Ces procédures ont cependant peu de chance d'aboutir, car Rabat a clairement signifié son refus de voir des citoyens marocains poursuivis à l'étranger pour des faits supposés commis sur son territoire. « La suite, ça pourrait surtout être une crise entre l’Espagne et le Maroc comme celle qu’ont connue l’année dernière en 2014 la France et le Maroc, explique le journaliste Ignacio Cembrero, collaborateur du journal El Mundo et spécialiste du Maroc. Il semble que les autorités espagnoles aient réussi à éviter cette crise et je crois que sur le plan judiciaire il n’y aura pas de suite, parce que les autorités marocaines ne vont, à aucun moment, permettre à la justice espagnole de s’immiscer dans leurs affaires, d’interroger les supposés coupables ou de les extrader en Espagne ».
Dans un communiqué le 11 avril en réponse à l'action de la justice espagnole, le Maroc a tenu à préciser que les faits évoqués dataient de plus de 25 ans, qu'ils étaient liés à une période historique très particulière et que les déterrer aujourd'hui relevait d'une instrumentalisation politique.