La Cour d'appel ne devrait à priori pas statuer sur le fondce lundi, mais sur l'incompétence ou non du juge du tribunal de grande instance chargé du dossier.
Deux hypothèses : soit, elle confirme l'incompétence reconnue par le juge lui-même fin janvier. Ce qui veut dire qu'il n'y aura pas de procès pénal, à moins que le parquet décide de se pourvoir en cassation et qu'il obtienne gain de cause. Soit, la Cour d'appel estime que le juge est finalement compétent. L'affaire est alors renvoyée devant le tribunal de grande instance. Une nouvelle audience est fixée et un nouveau juge est désigné pour statuer sur le dossier.
Ce juge pourra soit juger l'affaire, soit décider de la renvoyer à l'instruction pour complément d'enquête. Il pourra aussi demander un sursis avant de statuer, le temps qu'un juge civil se prononce sur la filiation.
Pour la défense, c'est une bonne chose que l'affaire soit enfin programmée, car explique maître Ali Kadry les prévenus attendent avec impatience d'être fixé sur leur sort. Et surtout Hama Amadou, l'ancien président de l'Assemblée nationale, qui a choisi de quitter le pays après l'émission d'un mandat d'arrêt contre lui. Il souhaiterait pouvoir rentrer rapidement afin de préparer la présidentielle de l'année prochaine.
Tous devront encore patienter. A priori aucune décision ne sera prise ce lundi. De source judiciaire, la Cour d'appel ne statuera pas avant deux ou trois semaines.