Selon le projet d’arrêté, la RURA, agence technique traditionnellement en charge de l’attribution des fréquences doit désormais « protéger les intérêts de tous les consommateurs contre des diffusions relatives à la pornographie, la pédophilie, la violence, la discrimination, le divisionnisme ainsi que celles portant atteinte à l’intégrité nationale ».
C'est un retour en arrière, selon Fred Muvunyi, président de la RMC, qui estime que la régulation des contenus journalistiques appartient à l’instance indépendante.
« On remet en cause le mode de régulation des médias parce que cela revient à dire que le gouvernement régule de nouveau les médias. Si l’on sape l’autorégulation, on touche au cœur de la liberté de la presse », a-t-il déclaré.
La RMC demande donc le retrait de ce paragraphe dans le projet d’arrêté.
De son côté, Gonzaga Muganwa, secrétaire exécutif de l’Association rwandaise des journalistes, s’inquiète de l’emploi de termes à la définition vague.
« Par exemple, le document évoque des programmes portant atteinte à l’ 'intégrité nationale'. Cela pose problème, car qui définit cette notion d’intégrité nationale ? Les critiques d’ordre politique pourraient être considérées comme allant contre l’intégrité nationale », explique-t-il.
Il estime aussi que le paragraphe ajouté récemment dans le texte – pourtant en discussion depuis un an – serait la conséquence du conflit entre la RURA et la RMC autour de la suspension de la BBC.
Du côté du gouvernent, on dément et l’on assure que la RURA a toujours eu, dans ses attributions, une partie de la régulation des contenus et que la RMC interprète mal la loi sur les médias.
Interrogé par RFI, l’organisation Reporters sans frontières a estimé que le passage en l’état de cet arrêté serait « très inquiétant » pour les médias au Rwanda.
« Quelles sont les garanties de transparence existantes pour s’assurer que la RURA ne prendra pas ses décisions de façon arbitraire ? » s’interroge l’organisation de défense de la liberté de la presse.