Tchad: la prorogation des mandats de députés en débat à l’Assemblée

Au Tchad, l'Assemblée nationale est actuellement réunie en session extraordinaire, afin d'examiner la demande de mise en accusation de deux ministres. Cette session doit également permettre d'examiner un projet de loi constitutionnelle sur la prorogation du mandat des députés. Une solution juridique pour la mise en place de la biométrie lors des prochains scrutins.

Quand elle a présenté son chronogramme pour l'organisation des élections, en janvier dernier, la commission électorale a été claire. Impossible de mettre en place la biométrie au Tchad, comme le veulent d'une même voix pouvoir et opposition, tout en respectant le calendrier électoral prévu. Impossible, donc, de tenir les législatives en 2015.

C'est ce problème de calendrier qui a lancé le débat : comment remédier au vide juridique qui risquait d'apparaître le 20 juin prochain à expiration du mandat des députés. Selon le président du Cadre national de dialogue politique (CNDP), trois options ont été examinées : la mise en place d'un Parlement de transition, une autorisation du président à légiférer par ordonnances, ou la prorogation du mandat des députés.

C'est cette dernière solution qui a finalement été retenue et qui sera soumise aux députés. Le projet de loi constitutionnelle est très bref, deux articles. Il prévoit que par dérogation à l'article 109 de la Constitution, la législature soit prorogée à compter du 20 juin 2015 jusqu'à la mise en place d'une nouvelle Assemblée nationale élue.

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