Le général en retraite Frank Rusagara et son chauffeur François Kabayiza, également sur le banc des accusés, sont des civils et devraient donc être jugés par un tribunal civil. C’est qu’a plaidé la défense lors d’une nouvelle audience au tribunal militaire de Kigali.
« Faux », a rétorqué l'accusation, qui estime que les trois prévenus sont liés et qu’il s’agit d’une seule et même affaire. Pour preuve selon le parquet, au moment de son arrestation, Frank Rusagara aurait envoyé son chauffeur apporter deux pistolets chez le colonel Tom Byabagamba, qui aurait accepté de les cacher. « La défense semble ignorer que lorsqu’un civil commet un crime avec un militaire, il doit être jugé par une cour militaire », a affirmé l’un des procureurs.
La cour se déclare compétente
Après environ une heure de délibération, la cour a finalement réaffirmé sa compétence à juger les deux militaires démobilisés. La défense a immédiatement annoncé vouloir faire appel de cette décision, avant le délai légal de cinq jours.
Pour l’heure, le parquet n’a toujours pas détaillé les faits, liés notamment aux charges de propagations de rumeurs, reprochés aux deux principaux accusés. Interrogée par RFI, une source proche du dossier évoque des propos qui auraient été tenus par ces derniers.