L'arrêt de la Cour constitutionnelle qui ne souffre aucun recours est on ne peut plus clair. Selon la Cour, en ne procédant pas à l'élection des deux membres du bureau restants, le président de l'Assemblée nationale a méconnu l'autorité de la chose jugée et par voie de conséquence a violé la Constitution.
La Cour constitutionnelle qui a également constaté que le renouvellement du bureau de l'Assemblée nationale se prolonge de façon anormale, précise que le président est tenu de convoquer l'Assemblée pour la reprise des travaux dès la notification de l'arrêt. En cas de refus d'obtempérer immédiatement à l'arrêt de la Cour constatant la violation de la Constitution, la notification de la Cour précise que sera alors procédé à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 89 relatif à la vacance de la présidence de l'Assemblée nationale.
Silence de mort
Malgré cette notification de l'arrêt, les travaux n'ont toujours pas repris à l'Assemblée nationale. Dès l'annonce de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, un silence de mort a régné à l'Assemblée nationale désertée par les députés. Certains sont restés injoignables toute la journée « pour cause de réunion », dit-on.
Après un mois de blocages des travaux à l'Assemblée nationale, nombreux sont les observateurs qui pensent que la Cour constitutionnelle est décidée à mettre au pas les honorables députés qui ont passé leur temps à s'invectiver. L'arrêt n° 6 de la Cour constitutionnelle n'a pas épargné non plus les deux présidents du groupe parlementaire de l'opposition pour n'avoir rien entrepris dans le sens de se conformer à l'arrêt de la Cour. Ils sont tous les deux accusés d'avoir violé la Constitution.