D’après le rapport lu par le rapporteur et président de la chambre judiciaire de la Cour suprême, le recours formulé par le conseil de Pascal Bodjona est fondé sur tous les points et que la saisine du procureur général ne repose sur aucune base légale.
Visiblement, c’est une convergence de vue entre les juges de la Cour suprême et les avocats de Pascal Bodjona dans cette affaire dite « d’escroquerie internationale ». La décision de la Cour suprême est attendue le 21 novembre 2013.
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En tous cas, le président de la chambre judiciaire, Abdoulaye Yaya a demandé dans son rapport, la cassation pure et simple de l’arrêt. Si la cour casse cet arrêt, selon Me Ahlonko Dovi, membre du conseil de l’ancien ministre de l’Administration territoriale, c’est dire que jusqu’à preuve du contraire, Pascal Bodjona reste témoin sous serment dans le dossier et n'est plus un inculpé.
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Mais avant d’arriver à cette décision déterminante de la Cour suprême, la chambre d’accusation de la cour d’appel devra aussi se prononcer le 30 octobre, sur la demande en annulation des mêmes avocats de la deuxième plainte de l’homme d’affaires, Abass Al Youssef, qui a fait inculper Pascal Bodjona.
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